La Direction générale des Impôts et des Domaines rappelle aux titulaires de baux, de permis d’occuper ou d’autorisation d’occuper que le paiement de la redevance domaniale due au titre de l’année 2024, doit être acquittée au plus tard le 20 décembre.
Le défaut de paiement de cette redevance est passible de sanctions allant jusqu’au retrait pur et simple du titre d’occupation.
Pour plus d’informations veuillez appeler aux numéros suivants : 78 831 11 11 / 78 851 11 11
Le Bureau de la Communication et de la Qualité (BCOMQ)
Le communiqué officiel est disponible ici