La Direction des Domaines est chargée:
– de la conception de stratégies relatives à la gestion foncière et domaniale et
du suivi de leur mise en œuvre;
de la mise en œuvre, au plan opérationnel, des missions foncière et
domaniale de la Direction générale des Impôts et des Domaines;
– de la gestion du domaine de l’Etat;
de la centralisation des données et de l’élaboration du tableau général des
propriétés de l’Etat;
– du contrôle de la gestion des biens vacants et sans maître ou placés sous
séquestre en conséquence d’une mesure de sûreté générale;
– de la surveillance des opérations foncières relatives au domaine national ;
– de l’appui à la mise en place de conditions pour une bonne conservation de la
propriété et des droits fonciers, notamment en lien avec l’instauration d’un
système d’information cadastrale;
– de la production d’études se rapportant à la matière foncière et domaniale;
– du suivi de l’exécution des projets domaniaux d’envergure nationale ou
d’intérêt général;
– de la représentation du Directeur général dans le contentieux juridictionnel
relatif au domaine de l’Etat en relation avec la Direction du Cadastre;
– de l’assistance au Directeur général dans la gestion du contentieux
administratif foncier et domanial en relation avec la Direction du Cadastre;
– du contentieux du loyer;
– de rendre exécutoire les titres de perception émis en matière domaniale par
les services placés sous son autorité;
– de l’administration et du suivi de l’exécution des crédits budgétaires ouverts en
matière d’acquisition de biens immobiliers par l’Etat et d’expropriation pour
cause d’utilité publique.
