Loi et Règlement

Cette section regroupe les principaux textes législatifs et réglementaires régissant la fiscalité et le domaine au Sénégal.

Code Général des Impôts

Le Code Général des Impôts (CGI) constitue le principal texte de référence en matière fiscale au Sénégal. Il définit l’ensemble des impôts, taxes et droits applicables ainsi que les procédures de contrôle et de recouvrement.

Consulter le Code Général des Impôts →

Textes fiscaux

Retrouvez les textes législatifs et réglementaires en matière fiscale :

• Impôts directs et taxes assimilées
• TVA et taxes indirectes
• Droits d’enregistrement et de timbre

Textes domaniaux et fonciers

Les textes régissant le domaine national, le domaine de l’État et la gestion foncière :

• Législation foncière et domaniale
• Procédures domaniales

Conventions fiscales internationales

Le Sénégal a signé des conventions fiscales avec plusieurs pays pour éviter la double imposition. Ces conventions déterminent les règles de répartition du droit d’imposer entre les États contractants.