Communiqué : RAPPEL DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE DOMANIALE
La Direction générale des Impôts et des Domaines rappelle aux titulaires de baux, de permis d’occuper ou d’autorisation d’occuper que le paiement de la redevance domaniale due au titre de l’année 2024, doit être acquittée au plus tard le 20 décembre. Le défaut de paiement de cette redevance est passible de sanctions allant jusqu’au retrait […]