Rappel relatif aux modalités de règlement du deuxième acompte IR/IS
La Direction du Recouvrement rappelle aux contribuables les modalités de règlement du deuxième acompte d’impôt sur le revenu (IR/AP) et d’impôt sur les sociétés (IS/AP). Chaque acompte est égal au tiers (1/3) de l’impôt acquitté au titre de l’exercice précédent (article 216 du CGI). Une dispense est possible en application de l’article 217 du CGI. […]