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AFFAIRES FONCIÈRES & DOMANIALES

AFFAIRES FONCIÈRES & DOMANIALES

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  • Arrêté ministériel n°2781 MEF-DGID en date du 22 mars 2010
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  • Décret n° 2010-399 du 23 mars 2010 abrogeant le décret n° 60-36 MF du 26 janvier 1960 portant fixation du taux des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l’Etat, portant fixation du barème des redevances pour occupation temporaire du Domaine public de l’Etat

La Direction générale des Impôts et des Domaines est un service du Ministère des Finances et du Budget, maître d'oeuvre des politiques fiscales et foncières (domaine et cadastre).

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