FISCALITÉ
IMPOTS DIRECTS & TAXES ASSIMILEES
- decision autorisant le depot en ligne des ETAFI pdf
- arrete_n_10012_du_14_juin_2017_portant_organisation_de_la_dgid_
- Arrêté n° 012915 MEF-DGID du 31 juillet 2013-Organismes pouvant bénéficier de dons déductibles (IR)
- Arrêté n° 012914 MEF-DGID du 31 juillet 2013-Evaluation mensuelle des avantages en nature (IR)
- Arrêté n° 012912 MEF-DGID du 31juillet 2013-Liste et montants des libéralités au personnel déductibles (IR)
- Arrêté n° 012911 MEF-DGID du 31juillet 2013-Montant de l’indemnité kilométrique non soumis à l’IR
- Arrêté n° 013083 MEF-DGID du 6 août 2013-Modalités d’application de la réévaluation de bilan et de l’aide fiscale à l’investissement
- Loi 2009-10 du 23 janvier 2009 modifiant certaines dispositions du Code général des impôts
- Loi n° 2006-17 du 30 juin 2006 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts
- Loi n°2004-34 du 14 décembre 2004 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 198, 360 nouveau et 363 nouveau du Code Général des Impôts
- Loi n° 2004-34 du 14 décembre 2004 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 198, 360 nouveau, 363 nouveau du Code général des Impôts – J.O. N° 6256 du Samedi 24 Décembre 2005
- Application du précompte de 5% – Article 133 du Code Général des Impôts
- Application de l’article 185/CGI
- Loi n° 99-83 du 3 septembre 1999
- Loi 98-34 modifiant et complétant certaines dispositions du Code Général des Impôts
- DECRET n° 2004-1675 du 30 décembre 2004 portant répartition des ressources de la contribution globale unique entre l’Etat et les collectivités locales, au titre de l’année 2004
- Loi N° 2006-42 du 21 décembre 2006 portant loi de Finances pour l’année 2007
- Loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts
- Loi n° 97-11 du 6 mai 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du Code général des Impôts
- Loi n°2018_24 du 06 juillet 2018 portant loi de finances rectificative pour l’ année 2018
- Loi n° 2018-10 du 30 mars 2018 modifiant certaines dispositions du Code Général des impots
IMPOTS INDIRECTS & TAXES ASSIMILEES
- Loi n°2004-34 du 14 décembre 2004 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 198, 360 nouveau et 363 nouveau du Code Général des Impôts
- Loi n° 2004-34 du 14 décembre 2004 abrogeant et remplaçant les dispositions des articles 198, 360 nouveau, 363 nouveau du Code général des Impôts – J.O. N° 6256 du Samedi 24 Décembre 2005
- Loi 98-34 modifiant et complétant certaines dispositions du Code Général des Impôts
- Loi n° 97-11 du 6 mai 1997 modifiant et complétant certaines dispositions du Code général des Impôts
- Loi N° 2006-42 du 21 décembre 2006 portant loi de Finances pour l’année 2007
- Loi n° 2004-12 du 6 février 2004 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts
- Loi n° 2009-19 du 9 mars 2009 modifiant certaines dispositions du Code général des Impôts
- Loi n° 98 – 37 modifiant et complétant certaines dispositions du livre II du Code Général des Impôts
- Loi n° 92-08 du 15 janvier 1992 ratifiant l’ordonnance n° 91.44 du 30 Septembre 1991 modifiant certaines dispositions du livre II du Code Général des impôts
- Loi n° 94 – 52 du 27 mai 1994 portant ratification de l’ordonnance n° 94-27 du 15 février 1994 abrogeant les articles 332 alinéa 2, 379 à 383 et abrogeant et remplaçant certaines dispositions du livre II du code général des impôts
- Loi n° 2001-07 du 18 septembre 2001 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du livre II du Code général des Impôts
- Loi n° 2002-07 du 22 février 2002 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du livre II du Code Général des Impôts
- Loi n° 2003-22 du 14 août 2003 abrogeant et remplaçant les dispositions de l’article 333 nouveau du Code général des Impôts
- Loi n° 2004-30 du 12 août 2004
- Arrêté Ministériel n° 6120 MEF-DGID du 9 novembre 2005 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 7809 du 19 septembre 2001 portant application de l’annexe 1 du livre II du Code général des Impôts
- Arrêté ministériel n° 9911 en date du 14 octobre 2009
- Arrêté ministériel n° 5729 MEF-DGID en date du 26 août 2002, portant application des dispositions de l’article 368 nouveau du Code général des impôts
- Arrêté ministériel n° 7809 en date du 19 septembre 2001 portant la liste des produits alimentaires de première nécessité et non transformés prévue au point 3 de l’annexe 1 du livre II du Code général des Impôts
- Arrêté ministériel n°4739 en date du 27 mai 2010
- Instruction ministerielle n°1 du 16 mars 2009 fixant les delais de traitement des dossiers au sein du MEF
Avis aux entreprises bénéficiant du statut d’entreprises franches d’exportation (EFE)
Avis-aux-entreprises-bénéficiant-du-statut-dentreprises-franches-dexportation-EFE
Cérémonie de lancement officiel de l’année fiscale 2024
La Direction générale des Impôts et des Domaines a une tradition désormais bien établie d’organiser sa gestion sous l’angle de la contractualisation, de la performance et de la reddition des comptes. C’est dans cette perspective qu’elle organise annuellement une journée dite « rentrée fiscale » qui est une occasion pour, d’une part, exposer ses résultats […]
