- Qu’est-ce que le PACASEN ?
Le Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN) s’inscrit dans le cadre d’une approche globale visant à appuyer les activités du Programme d’Opérationnalisation de l’Acte III de la Décentralisation du Sénégal (PROACTSEN). Dans ce cadre, la Direction générale des Impôts et des Domaines DGID à travers le bureau des collectivités territoriales (BCT) déploie ses activités dans le sous-programme 4 du PROACTSEN intitulé : « Accroissement des capacités financières et d’investissement des Collectivités territoriales ».
Le PACASEN dispose d’un financement global de 260 000 000 USD pour la période 2019-2023. Les bailleurs sont la Banque mondiale, l’Agence française de Développement et l’Etat du Sénégal.
- Les objectifs globaux et spécifiques du projet (court moyen et long terme)
- Rendre fonctionnelle 123 commissions de la fiscalité locale dans chacune des villes et communes bénéficiaires du PACASEN ;
- Procéder à l’évaluation du potentiel fiscal (recensements des contributions foncières);
- Superviser les études sur la fiscalité locale ;
- Participer à l’élaboration de textes législatifs et règlementaires pour un système de financement des collectivités territoriales plus performant.
- Les Bénéficiaires du projet
Les activités menées par la DGID, en matière de décentralisation de la chaîne fiscale vont bénéficier à 123 villes et communes tandis que les actions spécifiques d’élargissement de l’assiette vont directement profiter à 19 collectivités territoriales (5 villes, 12 communes chefs-lieux régionaux et les communes de Touba et de Mbour).
Pour la réalisation des objectifs, des outils ont été dotés au différentes communes il s’agit de :
- Contrat de performance type (commune/CSF) ;
- Module de formation type de la Commission de fiscalité Locale (CFL) ;
- Parcours de formation type de la Commission de fiscalité Locale (CFL);
- Plans d’actions et de communication type de la Commission de fiscalité Locale (CFL) ;
- Outil de recensement aux contributions foncières en co -développement avec le PAGCF ;
- Kit du commissaire de la Commission de fiscalité Locale (CFL)
- Les résultats atteints
La mise en œuvre de ces outils a permis, pour le compte de la DGID, d’atteindre, en 2021, les résultats suivants :
- 59/123 Commissions de fiscalité Locale (CFL) fonctionnelles (tenue de réunions) ;
- 7/19 (Commission de fiscalité Locale) CFL opérationnelles (tenue d’opérations de recensement).