Programme USAID Gouvernance pour le Développement local (GoLD)
- Qu’est-ce que le programme USAID-GoLD ?
Une convention a été actée entre Programme USAID-GoLD et la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) à travers le Bureau des collectivités territoriale (BCT), cet accord définit la zone d’intervention (niveau local et central) et les modalités de partenariat sur la fonctionnalité des commissions de fiscalité locale(CFL) et des réformes de la fiscalité des collectivités territoriales en vue d’améliorer l’assiette et le potentiel fiscal des collectivités territoriales.
A ce titre, la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) appuie le Programme USAID-GoLD dans ses activités de mobilisation des ressources au profit de collectivités territoriales des régions de Kédougou, Kolda, Sédhiou et Tambacounda, pour une durée d’un an (2021).
- Les objectifs globaux et spécifiques du projet (court moyen et long terme)
- Collaborer à la mise en place, la formation, l’animation des Commissions de fiscalité locale (CFL) et aux activités de mobilisation des ressources fiscales ;
- Organiser et superviser, avec la participation des Commissions de fiscalité locale (CFL) des communes ciblées dans la zone d’intervention du programme USAID-GoLD, les opérations de recensement ;
- Participer à la production des outils et supports techniques nécessaires aux travaux des Commissions de fiscalité locale (CFL) ;
- Assurer le contrôle de la qualité du travail des Commissions de fiscalité locale (CFL) de la zone du Programme USAID-GoLD ;
- Renforcer les capacités techniques des services d’assiette, des communes, des acteurs territoriaux et de l’équipe du partenaire, en matière de mobilisation des ressources fiscales.
- Les bénéficiaires
Les activités de décentralisation de la chaîne fiscale visent 16 communes, au sein desquelles, 10 sont concernées par les opérations de recensement aux contributions foncières.
- Les réalisations
Les résultats suivants ont été atteints :
- 5 Commissions de fiscalité locale (CFL) rendues fonctionnelles ;
- 4 communes recensées.