• Présentation du Programme d’archivage Managérial des Dossiers des Contribuables PAMDOC 

Le Directeur général des Impôts et des Domaines, M. Bassirou Samba NIASSE, a confié au Bureau de la Stratégie et de la Modernisation (BSM), la mission de repenser, dans sa dimension gestion, le système de conservation des dossiers des contribuables. C’est ainsi que dans sa vision stratégique, le projet permettra de disposer d’une gestion standardisée des documents fiscaux.

 

  • Les objectifs globaux et spécifiques du projet (court moyen et long terme)

Le Programme d’archivage Managérial des Dossiers des Contribuables (PAMDOC) est un projet innovant qui vient répondre aux objectifs de modernisation et de gestion administrative des données des contribuables pour satisfaire aux objectifs d’efficacité et d’efficience.

Il est impératif de repenser le dispositif actuel de traitement et d’archivage des dossiers fiscaux, dans le sens d’harmoniser et d’optimiser les pratiques par le biais d’un référentiel de classement adapté.

La mission principale du projet est de concevoir et d’opérationnaliser un système d’organisation et de gestion de l’ensemble des documents de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) en vue de leur exploitation.

 

Le Programme d’archivage Managérial des Dossiers des Contribuables (PAMDOC) s’est fixé l’objectif de garantir la traçabilité, la sécurité et la pérennité des documents échangés avec les contribuables afin que l’ensemble des actions d’enrôlement, de recouvrement, de démarche qualité et, in fine, d’élargissement de l’assiette fiscale (Programme Yaatal), puissent s’opérer dans une parfaite maîtrise des risques associés.

 

  • Les bénéficiaires

 

La Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID) est le principal bénéficiaire du PAMDOC. Néanmoins, dans la phase opérationnelle du projet, le Centre des Services fiscaux de Dakar Plateau a été pris comme centre pilote et servira de cadre d’expérimentation pour tester et évaluer les concepts et schémas proposés et validés par la hiérarchie. 

Du fait de sa configuration géographique et organisationnelle, le centre de Dakar Plateau regroupe toutes les catégories de contribuables. Ceci permettra de manipuler divers profils de contribuables.

  • Les réalisations ou résultats

Le projet vise à travers cette démarche, à capitaliser sur le vécu pour, à la suite des opérations de tri, de classement et d’archivage, définir une politique d’archivage globale et un référentiel qui serviront au déploiement du modèle dans l’ensemble des centres des services fiscaux.