L’obtention d’un toit assis sur une assiette foncière sécurisée au moyen d’un titre régulier est une aspiration forte de chaque citoyen sénégalais
L’étendue de cette préoccupation peut être appréhendée à travers le volume des demandes de régularisation par voie de bail emphytéotique ou de cession à titre définitif de terrains domaniaux, enregistré au niveau des bureaux des Domaines de la Direction générale des Impôts et des Domaines.
C’est pourquoi l’accès aux titres de propriété et de jouissance est un des objectifs prioritaires du programme budgétaire P3 n°2037 dans son volet foncier.
L’atteinte de tels objectifs, passe nécessairement par la réduction des délais de traitement des requêtes et la simplification des procédures domaniales et foncières, afin de répondre aux exigences de développement et aux attentes des populations.
Tenant compte des orientations stratégiques de la lettre de politique sectorielle du Ministère des Finances et du Budget, et de la Stratégie de Mobilisation des Recettes à Moyen terme (SRMT), la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), dans l’opérationnalisation du volet foncier du Programme Yaatal, a initié une opération dénommée « Sama Këyitou Këur » pour permettre aux usagers d’obtenir des titres de jouissance dans les meilleurs délais.
Concrètement, l’opération « Sama Këyitou Këur » va consister à : – cibler des lotissements réguliers déjà réalisés par les Communes ; – inviter les attributaires des parcelles de terrain issues de ces aménagements à déposer massivement leurs demandes de baux ; – accélérer l’instruction des dossiers, leur examen par la Commission de Contrôle des Opérations domaniales (CCOD), l’approbation des projets de baux subséquents ; – remettre solennellement les titres de propriété aux bénéficiaires.
Cette opération implique une parfaite collaboration des Maires des Communes concernées et une synergie d’actions des services techniques impliqués. L’opération « SAMA KËYITOU KËUR » se fera en deux phases : Une phase pilote dans le Département de MBOUR et la phase de généralisation qui vise Thiès, Rufisque et, progressivement tous les bureaux des domaines du Sénégal.
La phase pilote de l’opération « Sama Këyitou Këur » a été lancée le jeudi 31 mars 2022 à l’Hôtel Rhino Resort de Saly en présence des autorités administratives de la région de Thiès ainsi que les Maires des six (06) Communes pilotes et celui de la Commune de Mbour. Il s’agit des Maires de de Popenguine-Ndayane, Ngaparou, Saly-Portudal, Malicounda, Nguékhokh et Joal-Fadiouth. Lors de la cérémonie, 122 titres de jouissance (baux, certificats d’inscription et titres fonciers) ont été délivrés à leurs titulaires ou à leurs représentants (Notaires).
Faisant suite à la cérémonie de lancement, une caravane de sensibilisation (« Caravane Sama Këyitou Këur ») a été initiée et déroulée dans tout le département de Mbour en vue de sensibiliser les élus locaux et les populations sur l’importance de l’opération et, inviter celles-ci à soumettre massivement des demandes au niveau des services compétents de la DGID.
La phase pilote se poursuit avec un objectif fixé par les autorités, de délivrer 1.000 titres de jouissance ou de propriété dans les trois (03) mois du lancement de l’opération. La phase de généralisation interviendra après évaluation concluante de la phase pilote et vise dans un premier temps la ville de Thiès et Rufisque avant l’extension à tous les bureaux des domaines du Sénégal. OPÉRATION « SAMA KËYITOU KËUR, SAMA KAARÀNGUÉ »