De quoi s'agit-il ? Toute personne exerçant une activité au Sénégal doit figurer dans un répertoire des contribuables, des établissements et des associations lui fournissant une identification satisfaisante pour faciliter ses démarches administratives. Le NINEA est le numéro unique par lequel une personne physique ou morale est enregistrée dans ce répertoire.
Qui peut faire la demande ?
Les personnes physiques (l'intéressé ou toute personne dûment mandatée) et les personnes morales (le responsable de la structure), éventuellement représentées par un cabinet conseil. La demande est déposée au centre des services fiscaux du domicile fiscal de l'intéressé ; pour les investisseurs qui passent par l'APIX ou l'ADEPME, elle est adressée directement à la DGID par ces agences.
Pièces à fournir
- Une demande manuscrite
- Une photocopie de la carte nationale d'identité (pour les personnes physiques)
- Un timbre fiscal de 2 000 FCFA
- Une photocopie du certificat d'immatriculation au registre du commerce
- Une photocopie du contrat de location ou de l'acte de propriété du lieu d'exercice de l'activité
- Une copie des statuts (pour les demandeurs constitués sous la forme sociétaire)
Bon à savoir
En dehors du timbre fiscal joint au dossier, la délivrance du NINEA est gratuite. Le NINEA est délivré dans un délai d'environ trois (3) jours.