Régimes simplifiés
Pour faciliter vos obligations, la DGID propose des régimes simplifiés adaptés aux petits contribuables et aux revenus fonciers modestes.
Formalisation de votre activité
Vous démarrez une activité ? La formalisation vous donne accès à un cadre fiscal clair et aux services en ligne de la DGID. Trois étapes pour vous mettre en règle :
Vos démarches fiscales
Connaître vos impôts
Impôt sur le Revenu (IR)
Barème progressif par tranches
CFPB - Propriétés Bâties
Contribution Foncière des Propriétés Bâties
Consultez la page Loi et règlement pour le détail du Code général des Impôts.
Procédures foncières
La DGID assure la gestion du domaine national et du cadastre. Les démarches et pièces à fournir pour les principales procédures foncières sont détaillées dans nos fiches pratiques :
- NICAD - identifiant cadastral
- Extrait de plan cadastral certifié
- État de droits réels
- Régularisation d'un titre foncier (TF)
Téléchargez les formulaires fonciers dans le Centre de ressources, ou consultez les textes de loi dans la section Législation foncière.
Simulateur fiscal
Estimez vos impôts en quelques clics - simulation indicative et non opposable.
Estimation indicative basée sur le Code général des Impôts 2025 (hors quotient familial, abattements spéciaux et régimes dérogatoires).