Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan (MEFP)
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Centre de ressources

Codes fiscaux, formulaires, textes domaniaux et publications de la DGID

Formulaire
Déclaration d'existence (recto)
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Formulaire
Déclaration d'existence (verso)
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Formulaire foncier
Déclaration foncière
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Formulaire foncier
Demande de duplicata d'un titre foncier
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Formulaire foncier
Demande de mutation par décès d'un permis d'occuper
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Formulaire
Demande de rajout / Code fiscal (COFI)
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Formulaire
État annuel des loyers versés
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Formulaire
État annuel des sommes versées aux tiers
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Formulaire
État récapitulatif annuel des traitements et salaires
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