La DGID, en partenariat avec USAID GoLD et le PACASEN, partage les résultats de l’étude sur la fiscalité des collectivités territoriales
La Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID), à travers le Bureau des Collectivités Territoriales (BCT) a entrepris une étude portant sur la réforme de la législation fiscale des collectivités territoriales (Commune, Département et Ville). L’objectif de cette étude est d’analyser les assiettes et les taux de la fiscalité des collectivités territoriales, du point de […]
Le Bureau des Collectivités Territoriales de la DGID met en œuvre les Commissions de Fiscalité Locale avec l’appui du programme USAID GoLD
Le Bureau des Collectivités Territoriales de la Direction Générale des Impôts et Domaines (BCT/DGID), bénéficie d’un appui du programme Gouvernance Locale pour le Développement (GoLD) financé par l’Agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID), pour l’opérationnalisation des commissions de fiscalité locale (CFL). L’objectif de ce partenariat est d’améliorer l’assiette et le potentiel fiscal des […]