Application effective du prélèvement de conformité fiscale fixée au 03 Juillet 2024

Communiqué de presse : La Direction générale des Impôts et des Domaines informe les contribuables et le public que l’application effective du Prélèvement de Conformité fiscale (PCF), prévu par les dispositions de l’article 220 bis du Code général des Impôts, est fixée au 3 juillet 2024. En guise de rappel, le PCF est un mécanisme […]

Cérémonie de lancement officiel de l’année fiscale 2024

La Direction générale des Impôts et des Domaines a une tradition désormais bien établie d’organiser sa gestion sous l’angle de la contractualisation, de la performance et de la reddition des comptes. C’est dans cette perspective qu’elle organise annuellement une journée dite « rentrée fiscale » qui est une occasion pour, d’une part, exposer ses résultats […]

Panel sur la fiscalité foncière : la DGID et le CERIF mobilisent les acteurs pour accroître les recettes

La direction générale des impôts et des domaines (DGID) a organisé ce jeudi 18 janvier 2023, en collaboration avec le Centre d’études et de recherche en ingénierie juridique et financière (Cerif), un panel sur la fiscalité foncière sous le thème : « Regards croisés sur la fiscalité foncière ». La réflexion est engagée pour résoudre […]

Rapport d’évaluation budgétaire des dépenses fiscales édition 2021

L’évaluation des dépenses fiscales est une tradition dans la pratique de la gestion des finances publiques affirmée par la Directive n°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA). Cet exercice est matérialisé par la production d’un rapport d’étude annuel […]