L’évaluation des dépenses fiscales est une tradition dans la pratique de la gestion des finances publiques affirmée par la Directive n°01/2009/CM/UEMOA du 27 mars 2009 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques au sein de l’Union économique et monétaire Ouest-africaine (UEMOA). Cet exercice est matérialisé par la production d’un rapport d’étude annuel accompagnant le projet de loi de finances (PLF).
À l’image des précédentes éditions, le rapport sur les dépenses fiscales de l’année 2021 expose les dispositions législatives et réglementaires dérogatoires à la norme par leur appréciation en termes de cadre conceptuel, de classement par nature, par secteur d’activité et par typologie, mais également en termes d’évaluation de leur coût budgétaire et leur impact sur les recettes du budget de l’État établi par la loi de finances de l’année 2021.
Les informations résultent d’une part, du traitement numérique des déclarations et formulaires de taxes produits par les contribuables et/ou leurs mandataires et d’autre part, des données issues des administrations financières et statistiques (DGID, DGD, DGCPT et ANSD) constituant les principales sources de données utilisées dans l’évaluation.
L’intégralité du rapport d’évaluation budgétaire des dépenses fiscales édition 2021 est disponible ici