Communiqué : RAPPEL DE PAIEMENT DE LA REDEVANCE DOMANIALE
La Direction générale des Impôts et des Domaines rappelle aux titulaires de baux, de permis d’occuper ou d’autorisation d’occuper que le paiement de la redevance domaniale due au titre de l’année 2024, doit être acquittée au plus tard le 20 décembre. Le défaut de paiement de cette redevance est passible de sanctions allant jusqu’au retrait […]
Communiqué : Avis sur le changement de code Swift du Sénégal
La Direction des grandes Entreprises (DGE) informe les entreprises redevables de la TVA sur les prestations de services numériques, en application de l’arrêté 010698 du 27 juin 2024, portant application de l’article 355 bis de la loi 2021-31 du 31 décembre 2012 portant code général des impôts (modifié), relatif à la TVA sur les prestations […]
Rappel de la compétence exclusive du guichet unique de l’automobile pour la perception des droits de mutation sur les véhicules
La Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) informe les contribuables et le public que son antenne, installée au Guichet unique de l’Automobile à la Direction des Transports terrestres, sise à Hann-Bel Air, est la seule compétente pour la liquidation et le recouvrement des impôts, droits et taxes afférents à la : – mutation […]
Rénovation et extension des Services des Impôts et des Domaines : la DGID en route vers le cap digital et le déploiement vers les départements
L’adoption d’une démarche fondée sur la performance au sein de la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID) est devenue une culture au fil des années. C’est ainsi que des programmes et projets se sont succédés, pour soutenir les politiques d’élargissement de l’assiette fiscale, de mobilisation optimale des recettes et de renforcement de la […]