La Direction Générale des Impôts et Domaines (DGID), à travers le Bureau des Collectivités Territoriales (BCT) a entrepris une étude portant sur la réforme de la législation fiscale des collectivités territoriales (Commune, Département et Ville).
L’objectif de cette étude est d’analyser les assiettes et les taux de la fiscalité des collectivités territoriales, du point de vue des normes législatives, afin de faire des recommandations pertinentes visant à rendre ladite fiscalité performante, simple et cohérente dans son dispositif et équitable dans sa répartition.
L’étude a été réalisée avec les appuis technique et financier du Programme Gouvernance Locale pour le Développement (GoLD) financé par l’Agence des Etats-Unis pour le Développement International (USAID) et du Programme d’Appui aux Communes et Agglomérations du Sénégal (PACASEN).
Pour mémoire, la tenue de cet atelier entre dans le cadre du partenariat signé entre la DGID et le programme USAID GoLD, qui vise l’optimisation des ressources fiscales des collectivités territoriales, notamment par l’amélioration l’assiette et du potentiel fiscal des impôts locaux.
Ainsi, pour une meilleure appropriation et inclusion des perspectives dégagées, la DGID et ses partenaires organisent un atelier de partage sur l’approche, les résultats et les conclusions de l’étude permettant d’améliorer la fiscalité des communes et des villes et de proposer un modèle de fiscalité aux départements.
Cette activité regroupera une soixantaine de participants représentants les Associations des élus locaux, les services du Ministère des Finances et du Budget, le Ministère en charge des Collectivités territoriales, des Agences et Programmes de l’Etat et, des Partenaires techniques et financiers.